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Auteur Louise 0 commentaire

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    Nom: ca3 vierge
    Format:Fichier D’archive
    Version:Dernière
    Licence:Libre (*Pour usage personnel)
    Système d’exploitation: iOS. Windows XP/7/10. MacOS. Android.
    Taille:22.53 Megabytes

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    ATTENTION: ce cadre est réservé aux entreprises relevant de la DGE qui ont opté pour le régime de consolidation du recouvrement de la TVA au niveau du. TVA et taxes assimilées régime du réel normal - Mini réel. Le formulaire CA3 vous permet de déterminer le montant net de la. La déclaration n CA3-SD sert à déterminer au titre d un mois ou d un trimestre: soit. Après le téléchargement, le fichier doit ensuite être imprimé puis complété par le déclarant.

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    Le contenu de ces fichiers n a pas été revu ni corrigé par. Pour obtenir un formulaire vierge à compléter, le déclarant peut télécharger l imprimé CA3 disponible en ligne. L entreprise doit remplir un nouveau document . Vous pouvez télécharger également la notice NOT-CA3 - Cerfa n Les fichiers à télécharger sont principalement postés par des internautes.

    Elle correspond au montant de la taxe que l état nous doit. Ce crédit de TVA peut nous être remboursé par l Etat, mais généralement, il viendra en déduction de la TVA à décaisser du mois suivant.